1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site https://paradermaplus.ma entre :
– Para dermaPlus SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100000,00 MAD, immatriculée au Registre de commerce sous le numéro 84673, identifiant fiscal 66250446, ICE 003694937000037, dont le siège est situé à MAG 2 ZAHRAT MADAINE RTE AIN CHKEF FES, ci-après dénommée « le Vendeur » ; – et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le site propose à la vente des produits de parapharmacie, dermocosmétiques, hygiène, beauté, bien-être et accessoires. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin, mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirham marocain (MAD). Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit le processus de commande en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
– d’informations incomplètes ou erronées ;
– de litige antérieur avec le Client ;
– de suspicion de fraude ;
– d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par le Vendeur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison. Le Client s’engage à régler le montant total de la commande lors de sa réception, selon les modalités convenues avec le transporteur ou le livreur. En cas de refus injustifié du colis ou de non-paiement à la livraison, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure émanant du même Client.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont les suivants :
– Fès : 10 MAD ; livraison le jour même ou le lendemain selon l’heure de validation de la commande.
– Autres villes du Maroc : 35 MAD ; délai estimatif de 2 à 5 jours.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le consommateur doit néanmoins recevoir sa commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, selon les rappels officiels diffusés au Maroc sur l’achat en ligne. Un retard raisonnable de livraison ne saurait donner lieu automatiquement à des dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire. Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état général du colis au moment de la réception. En cas d’anomalie apparente, il lui est recommandé de le signaler immédiatement et de contacter le Service Client dans les délais prévus aux présentes CGV.
7. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra, selon le cas, proposer :
– un produit équivalent ;
– un échange ;
– un avoir ;
– ou l’annulation de la commande du produit concerné.
Lorsqu’un produit commandé ne peut être fourni, la possibilité de proposer un produit équivalent doit être clairement prévue dans les conditions contractuelles.
8. Retours, échanges et réclamations
8.1 Vérification à réception
Le Client est invité à contrôler son colis au moment de la livraison, en présence du livreur. En cas de casse, de produit manquant, de vol d’accessoires pendant la livraison, d’erreur de préparation ou de non-conformité apparente, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception pour contacter le Service Client et déposer une réclamation.
8.2 Cas acceptés de retour
Sous réserve d’acceptation préalable du dossier par le Service Client, un retour peut être accepté notamment dans les cas suivants :
– produit reçu cassé ou endommagé ;
– accessoire manquant ou volé pendant la livraison ;
– erreur de référence, de taille, de couleur ou de préparation de commande ;
– produit non conforme à la commande ;
– exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9.
8.3 Conditions du retour
Les articles retournés doivent être :
– renvoyés à l’adresse communiquée par le Service Client ;
– dans leur emballage d’origine ;
– dans un état neuf, non utilisés, propres à la revente ;
– accompagnés de leurs accessoires éventuels et des justificatifs demandés.
Le retour initial est effectué aux frais du Client, sauf accord contraire exprès du Vendeur ou cas particulier relevant d’une obligation légale.
8.4 Traitement après acceptation
Si le dossier de retour est accepté et dès réception du produit retourné, le Vendeur pourra, selon la disponibilité des stocks :
– expédier un nouveau produit à ses frais ;
– proposer un produit équivalent ;
– ou accorder un avoir correspondant au montant concerné.
Lorsque le retour est justifié par une erreur de préparation, une non-conformité ou un dommage constaté à réception, le Vendeur peut accorder au Client un avoir équivalent aux frais de retour, sur présentation des justificatifs.
Droit de rétractation
Conformément aux règles généralement rappelées pour l’e-commerce au Maroc, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales ou liées à la nature du produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sans ambiguïté sa décision au Service Client de Paradermaplus.ma, puis retourner les articles concernés dans le délai communiqué par le Service Client. Les produits retournés au titre de la rétractation doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
10. Remboursement et avoir
Lorsque le retour est accepté, le traitement intervient dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de l’acceptation du retour ou de la réception effective du produit retourné, selon le traitement administratif applicable. Le délai de 15 jours pour le remboursement après demande ou retour est cohérent avec les rappels officiels sur l’achat en ligne au Maroc.
Compte tenu du mode de paiement actuellement proposé sur le site, à savoir le paiement à la livraison, le remboursement s’effectue sous forme :
– d’avoir valable sur l’ensemble des produits du site ;
– ou, le cas échéant, selon une autre modalité convenue expressément avec le Client.
En cas d’échange, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur si le retour résulte d’une erreur imputable au Vendeur ou d’un dommage survenu pendant la livraison reconnu par le Service Client.
11. Produits utilisés et garantie
Aucun remboursement n’est possible pour un produit après utilisation lorsque la demande concerne une panne, une mauvaise utilisation ou un défaut apparaissant après usage, sauf application d’une garantie légale ou commerciale spécifique. Dans ce cas, le Vendeur pourra orienter le Client vers la garantie constructeur ou l’assister dans les démarches utiles, sans que cela n’implique automatiquement la prise en charge des frais de transport, lesquels dépendront de la politique applicable du fabricant ou de l’accord conclu avec le Client.
12. Service Client
Pour toute question, réclamation, demande de retour ou exercice du droit de rétractation, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse suivante :
– E-mail : contact@paradermaplus.ma
– Téléphone : +212 665-159 157
Le Client est invité à préciser dans son message son numéro de commande, ses coordonnées et l’objet précis de sa demande afin de faciliter son traitement.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion commerciale, à la livraison, au suivi client et au service après-vente.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à : contact@paradermaplus.ma.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport, de grève, de catastrophe naturelle, d’incident logistique majeur ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les juridictions marocaines compétentes seront seules saisies.
